Parrainage et mécénat culturels

Parrainage et mécénat culturels sont des ponts. Des ponts jetés entre acteurs culturels et entreprises. Donc, pour ceux-ci, un mode de relation au monde. Parrainage et mécénat sont, au sens le plus élevé, partenariat. Avec tout ce que ce terme porte de solidarité, réciprocité d?échanges, fraternité.

«PARRAINAGE» OU «MÉCÉNAT» ?

Parrainage

Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.
Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.

Mécénat

Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général et est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. L'article 2-I, se référant à l'article 238 bis du CGI sur les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable [...] les versements qu'elles ont effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises".
Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées. Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.

Régime fiscal

Parrainage
Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux auxquels s'applique l'article 39-I-7e du CGI. Toutes les entreprises qui, publiquement, associeront leur nom à un événement culturel doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n'est pas publicitaire.
Pour être déductibles, ces dépenses doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d'affaires de l'entreprise et l'avantage qu'elle en attend. De plus, par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation assujettie à la TVA.

Mécénat
L'entreprise mécène agit dans un intérêt autre que celui de l'exploitation, en versant des dons ou en procédant à des acquisitions. Les dons à titre gratuit à des organismes d'intérêt général sont déductibles à hauteur de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires hors taxes.

source:
www.culture.fr/culture/infos pratiques/fiches/fiche7.htm