Parrainage et mécénat culturels
Parrainage et mécénat culturels sont des ponts. Des ponts jetés
entre acteurs culturels et entreprises. Donc, pour ceux-ci, un mode
de relation au monde. Parrainage et mécénat sont, au sens le plus
élevé, partenariat. Avec
tout ce que ce terme porte de solidarité, réciprocité d?échanges,
fraternité.
«PARRAINAGE» OU «MÉCÉNAT» ?
Parrainage
Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le
terme de parrainage doit être réservé aux ?dépenses engagées dans le
cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à
la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion
de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu?elles sont
exposées dans l?intérêt direct de l?exploitation?.
Le parrainage répond donc à une démarche
commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa
retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement
initial.
Mécénat
Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général et est régi
par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du
mécénat. L'article 2-I, se référant à l'article 238 bis du CGI sur
les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises
assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés
sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable
[...] les versements qu'elles ont effectués au profit d'?uvres ou
d'organismes d'intérêt général ayant un caractère [...] culturel ou
concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à
la diffusion de la culture [et] de la langue françaises".
Parrainage et mécénat ont
donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils
sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de
retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer
des dépenses qu'elle a engagées. Le régime fiscal appliqué au
parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.
Régime fiscal
Parrainage
Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature
publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux auxquels
s'applique l'article 39-I-7e du CGI. Toutes les entreprises qui,
publiquement, associeront leur nom à un événement culturel doivent
se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention
n'est pas publicitaire.
Pour être déductibles, ces dépenses doivent demeurer dans un rapport
normal avec le chiffre d'affaires de l'entreprise et l'avantage
qu'elle en attend. De plus, par son caractère commercial, la dépense
de parrainage doit faire l'objet d'une facturation assujettie à la
TVA.
Mécénat
L'entreprise mécène agit dans un intérêt autre que celui de
l'exploitation, en versant des dons ou en procédant à des
acquisitions. Les dons à titre gratuit à des organismes d'intérêt
général sont déductibles à hauteur de 5 pour 1000 du chiffre
d'affaires hors taxes.
source:
www.culture.fr/culture/infos
pratiques/fiches/fiche7.htm

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